Dirigeants d’entreprise : bénéficiez d’un crédit d’impôt sur vos dépenses de formation !

Dirigeants d’entreprise : bénéficiez d’un crédit d’impôt sur vos dépenses de formation !

Vous êtes dirigeants d’entreprise et vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ?  Vous souhaitez consolider ou améliorer vos connaissances ? Bénéficiez d’un crédit d’impôt sur vos dépenses de formation. Dans cet article, découvrez l’ensemble des modalités et des démarches nécessaires à l’obtention de ce crédit d’impôt formation.

Bénéficiez d’un crédit d’impôt sur vos dépenses de formation !

 Les entreprises concernées par crédit d’impôt formation :
  • Le crédit d’impôt concerne toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés).
  • Et ce quel que soit leur forme juridique (entreprise individuelle ou société)
  • Et leur secteur d’activité (commerce, industrie, artisanat, services, professions libérales…).
  • Sont exclus du dispositif, les micro-entrepreneurs

Le crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise concerne tous les chefs d’entreprise :

Entrepreneur individuel, gérant de société, président (président du conseil d’administration ou président du directoire notamment), administrateur, directeur général ou membre de sociétés par actions.

Les formations éligibles au crédit d’impôt formation :

Le dispositif  s’applique à l’ensemble des dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue.

Il s’applique aux formations classiques relatives à la gestion d’entreprise ou aux formations plus techniques spécifiques à chaque métier.

Calcul du crédit d’impôt formation :

Le montant se calcule en multipliant :

  • le nombre d’heures passées en formation
  • par le taux horaire du Smic (selon le taux en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé)
  • Il est calculé au titre de l’année civile, quelle que soit la date de clôture des exercices de votre entreprise et quelle que soit leur durée.

Plafond :

  • 40 heures de formation par année civile et par entreprise,
  • soit à 395€ pour les dépenses de formation 2018 avec un SMIC à 9.88€.
  • En cas d’exercice en société, il est plafonné au niveau de la société et non par associé.

Imputation :

Le crédit d’impôt formation des dirigeants est imputé sur l’impôt sur les bénéfices dû au titre de l’année au cours de laquelle vous avez bénéficiez d’heures de formation.

Comment obtenir votre crédit d’impôt ?

Vous devez remplir le formulaire réductions et crédits d’impôts  lors de votre déclaration de résultats.

À savoir

  • Dirigeant d’une entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu : vous devez reporter le montant de votre crédit d’impôt sur votre déclaration personnelle de revenus.
  • Si le montant de votre impôt est insuffisant pour imputer la totalité du crédit d’impôt à la formation, vous pouvez effectuer une demande de remboursement de crédits d’impôt.

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