Déduction des frais de repas des professionnels

Déduction des frais de repas des professionnels

La déduction des frais de repas des professionnels est possible cependant pour être déduite de l’impôt sur le revenu dû l’année suivant l’engagement des frais, les frais de repas doivent être justifiés et en accord avec la réglementation en vigueur.

Qui est concerné ?

La déduction des frais de repas des professionnels concerne le travailleur indépendant soumis à l’impôt sur le revenu (IR) sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

Sous quelles conditions ?

  • Les dépenses doivent être nécessaires à l’exercice de son activité, par exemple, déplacement professionnel, invitation d’un client ou d’un fournisseur et non pour des raisons personnelles.
  • L’éloignement entre le lieu d’exercice et le domicile doit le justifier
  • Les dépenses doivent être appuyées par une facture.

Bon à savoir :

Le calcul des montants pris en compte est le même que le calcul des avantages en nature des salariés.
La valeur du repas pris au domicile et d’un repas préparé par le professionnel lui-même (gamelle) n’est pas déductible, car elle constitue une dépense d’ordre personnel.
La considération de la distance est évalué au cas par cas en fonction de la configuration des agglomérations, de la nature de l’activité exercée, de l’implantation de la clientèle ou encore des horaires de travail.

Seuls les frais supplémentaires de repas peuvent être considérés comme rendus nécessaires par l’exercice de la profession.
Montant des frais déductibles

La dépense déductible correspond à la différence entre les frais de repas réellement engagés et l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature de nourriture.

Textes de référence

Code général des impôts : article 39 – Pour les BIC
Code général des impôts : article 93 – Pour les BNC
Bofip Impôts n°BOI-BNC-BASE-40-60-60 sur la base d’imposition des BNC 
Bofip-Impôts n°BOI-BIC-CHG-10-10-10 sur les frais déductibles des BIC 

Imprimez cette actualité

Print Friendly, PDF & Email

Partagez cette actualité :

Nous contacter

 Nous restons à votre disposition
pour toutes demandes complémentaires