CVAE

• Le premier acompte peut être payé jusqu’au 30 juin au lieu du 15 juin sans démarché préalable ; date à laquelle le résultat 2019 devrait être connu (et déclaré) et donc permettre de calculer l’acompte de CVAE normalement.
• Le premier acompte peut être modulé avec une marge d’erreur augmentée à 30 % (au lieu de 10 % habituellement).

Lors du paiement du deuxième acompte du 15 septembre, l’ensemble des deux acomptes devra atteindre le montant total de CVAE 2020, avec une marge d’erreur de 20 %.

CFE

Dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien, le paiement de la CFE est reporté en intégralité et sans pénalités au 15 décembre. Les entreprises de ces secteurs qui ont un acompte à payer au 15 juin peuvent donc ne pas en tenir compte et celles qui sont mensualisées peuvent suspendre les versements.

Toutes les autres entreprises sont exceptionnellement autorisées à anticiper, dès l’acompte de CFE de juin 2020, l’effet du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée. Une marge d’erreur de 30 % est tolérée sur le montant ainsi versé au 15 juin.