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- Publié le 8 avril 2021
Cotisations sociales d’avril 2021
Cotisations sociales d’avril 2021
L’urssaf reconduit pour avril ses mesures d’aides exceptionnelles.
Pour les employeurs
Les employeurs qui subissent soit une fermeture soit une restriction de leur activité du fait des mesures gouvernementales peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations sociales pour les échéances d’avril 2021.
Il faut préalablement remplir depuis le site urssaf.fr un formulaire de demande préalable (l’absence de réponse sous 48h vaut acceptation).
Rappel : les déclarations doivent toutefois être déposées dans les délais.
Les cotisations non payées sont automatiquement reportées, sanas pénalité ni majoration. Un plan d’apurement de la dette sera proposé ultérieurement.
Source : urssaf / employeurs
Pour les indépendants
Les prélèvements des échéances d’avril sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :
- les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) ;
- les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1bis, dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1.
Vous n’avez aucune démarche à engager et ne ferez l’objet d’aucune majoration de retard ou pénalité.
Source : urssaf / indépendants