Les employeurs, quel que soit leur effectif salarié, financent la formation professionnelle et à l’apprentissage par le versement de contributions :

• la CUFPA – contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, composée de la contribution à la formation professionnelle (CFP) et de la taxe d’apprentissage (TA)
• la CPF-CDD – contribution au compte personnel de formation pour les CDD
• la CSA – contribution supplémentaire à l’apprentissage

La déclaration et le versement des cotisations pour les périodes d’emploi à partir du 1er janvier 2022 sont transférés à l’URSSAF. Le tout sera transmis via les déclarations sociales nominatives (DSN).

En conséquence et de façon transitoire début 2022, les versements au titre de 2021 et de 2022 se chevauchent.

A cette occasion, l’URSSAF a publié un guide : il récapitule le calendrier de transfert de compétences et fait le point sur les différentes contributions.

En savoir plus : le guide URSSAF

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