Pour les entreprises du secteur HCR et les salles de sport, la déclaration et le paiement de leur contribution à l’audiovisuel public sont reportés de 3 mois.

• Pour les entreprises qui relèvent du régime réel normal : la CAP devra être déclarée et payée dans la tva déposée en juillet 2021
• Pour les entreprises qui relèvent du régime simplifié : la CAP devra être déclarée et payée dans une déclaration complémentaire (comprenant uniquement la CAP) en juillet 2021

Rappel : certains établissements peuvent bénéficier d’une minoration de cette contribution > Lire l’article

Source : Communiqué de presse