Les employeurs de 11 salariés et plus sont redevables d’une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA). Un acompte sur les sommes qui seront dues pour l’année 2020 doit être versé avant le 15 septembre 2020.

Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs d’au moins 11 salariés sont redevables d’une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance versée auprès des opérateurs de compétences (OPCO).

Des acomptes sont calculés sur la base de la masse salariale 2019, ou sur une projection de la masse salariale 2020 en cas de création d’entreprise.

Ils doivent être versés en cours d’année :

• un premier acompte de 60% en février 2020 ;
• un second de 38% de la contribution formation avant le 15 septembre 2020.

Une régularisation interviendra lors du versement du solde, avant le 1^er mars 2021.

Attention : un report de délai est probable mais aucun décret n’est à ce jour paru pour le confirmer. Il peut être judicieux de contacter l’OPCO pour plus de renseignements sur les modalités de paiement de cette échéance.