Ce code est déterminé lors de l’immatriculation de votre entreprise afin d’identifier son activité principale. Cette classification est nécessaire pour établir les statistiques des entreprises par secteur d’activité.

Définition

Code APE signifie Activité Principale Exercée

• Il permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise
• Il est transmis par L’INSEE lors de l’immatriculation de l’entreprise.
• L’INSEE utilise la méthode de recherche de la Nomenclatures d’Activités Française (NAF) pour déterminer le code.
• Il est composé de 4 chiffres + 1 lettre.

Plusieurs éléments rentrent en compte pour déterminer le code APE de l’activité principale d’une entreprise qui exerce plusieurs activités :

• Le montant du chiffre d’affaires le plus élevé des différentes activités.
• L’activité qui emploie le plus d’effectifs.

Changer de code APE

• Vous pouvez remplir le formulaire de l’Insee sur leur site insee.fr.
• Ou bien effectuer une demande de votre Centre de formalités des entreprises.

Pour aller plus loin :
La NAF : www.insee.fr/fr/information/2406147
Source : https://www.economie.gouv.fr