Chèque-cadeaux, quelques jours de délais supplémentaires

Chèque-cadeaux, quelques jours de délais supplémentaires

Le délai de remise des chèque-cadeaux, pour bénéficier de l’augmentation exceptionnelle du plafond d’exonération des charges sociales, est décalé jusqu’au 31 janvier 2021.

Rappel de la mesure :

A titre exceptionnel, le plafond d’exonération de contributions et cotisations sociales sur les chèques cadeaux et bons d’achats est exceptionnellement doublé pour 2020 : 10% du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS), soit 343€.

Attention, des conditions s’appliquent toutefois:

  • Si n’ont été attribués que des bons d’achats sans lien avec un évènement habituellement admis pour l’exonération, c’est le montant global annuel distribué qui bénéficie du rehaussement du plafond d’exonération.
  • Lorsque des bons d’achats en lien avec les événements habituellement admis ont déjà été distribués, seuls les montants accordés pour Noël bénéficient de ce rehaussement de plafond d’exonération.
  • Dans tous les cas, les bons d’achats doivent être remis au plus tard le 31 janvier 2021 (au lieu du 31 décembre 2020).

Source : Urssaf

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