CDD de remplacement : jusqu’à quand ?

CDD de remplacement : jusqu’à quand ?

Pour comprendre

Prenons pour exemple un CDD de remplacement conclu à l’occasion d’un départ en congé maternité d’une salariée. Une clause de ce contrat précise qu’il se poursuit jusqu’au surlendemain du retour de la salariée remplacée, dans l’éventualité où cette dernière prolonge son absence.

La cour de cassation a considéré que la poursuite du congé maternité par un congé parental constitue une prolongation de l’absence de la salariée remplacée, et qu’à ce titre le CDD de remplacement devait être prolongé.

Il s’agit donc d’être particulièrement vigilante sur la définition du terme du CDD de remplacement !

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