Le calendrier de paiement des contributions formation et taxe d’apprentissage 2021 est connu : les versements, sous forme d’acompte(s) et solde, diffèrent selon la taille de l’entreprise. Le versement reste à faire auprès des OPCO (opérateurs de compétences).

Employeurs de moins de 11 salariés

Au titre de 2021, les employeurs de moins de 11 salariés doivent payer la formation professionnelle, la taxe d’apprentissage et le 1 % CPF-CDD par :

• un acompte de 40 % à verser avant le 15 septembre 2021
• un solde devra être versé avant le 1^er mars 2022

L’acompte est calculé sur la masse salariale 2020 (ou à défaut, sur une projection de la masse salariale 2021)

Employeurs de 11 salariés et plus

Au titre de 2021, les employeurs de 11 salariés et plus doivent doivent payer d’une part la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage et d’autre part le 1 % CPF-CDD.

Contribution formation et taxe d’apprentissage :

Le 1er acompte est calculé sur la masse salariale 2020 (ou à défaut, sur une projection de la masse salariale 2021); le 2nd acompte est calculé sur ne projection de la masse salariale 2021.

Contribution 1 % CPF-CDD et contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage :

La contribution est à verser dans son intégralité avant le 1^er mars 2022

De plus, les entreprises de 250 salariés et plus versent la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage avant cette même date.

Source : Décret 2020-1739 du 29 décembre 2020