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- Publié le 6 janvier 2022
Bulletin de paie : de nouvelles mentions dès janvier 2022
Bulletin de paie : de nouvelles mentions dès janvier 2022
De nouvelles mentions fiscales sont obligatoires dès janvier 2022 sur le bulletin de paie.
Pour les rémunération versées à partir du 1er janvier , le bulletin de paie doit afficher de nouvelles mentions obligatoires :
- le montant net imposable ;
- le montant de l’impôt prélevé à la source ;
- le montant net imposable des heures supplémentaires et complémentaires exonérées d’impôt sur le revenu ;
Ces trois indications sont fournies pour la période du bulletin et en cumul.
L’ordre et le regroupement des mentions obligatoires est adapté : voir le tableau de présentation (Arrêté du 23 décembre 2021 au Journal Officiel)