Dans le BTP, une entreprise sous-traitante n’a plus besoin de déclarer ni de payer la TVA pour la réalisation de travaux demandés par un donneur d’ordre. En effet, la taxe due pour des travaux de constructions réalisés par un sous-traitant doit être acquittée par le donneur d’ordre assujetti à la TVA. C’est ce que l’on appelle l’autoliquidation.

Autoliquidation : quels types de travaux sont concernés ?

L’autoliquidation vise les natures de travaux suivants, lorsqu’ils sont en lien avec un bien immobilier :

• construction
• réparation
• nettoyage
• entretien
• démolition

Attention : seules sont visées les situations de sous-traitance, c’est-à-dire lorsqu’une entreprise (entrepreneur principal) confie la réalisation de tout ou partie des travaux qu’elle doit réaliser à une entreprise tierce (sous-traitant).

L’autoliquidation en pratique :

• Le sous-traitant doit facturer sa prestation hors taxe en indiquant sur la facture la mention « autoliquidation ».
• L’entrepreneur principal doit autoliquider la TVA et mentionner sur sa déclaration de TVA  à la ligne « autres opérations non imposables » le montant hors taxe des travaux sous-traités.

Attention : l’absence d’autoliquidation est sanctionnée par une amende de 5 % et des intérêts de retard.

Précision : ce mécanisme fonctionne également pour le sous-traitant s’il fait lui-même appel à la sous-traitance ; il devient alors entrepreneur principal pour la partie qu’il sous-traite et doit donc également appliquer l’autoliquidation.

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