Certaines circonstances entraînent la reconnaissance de la qualité d’assujetti à la TVA, avec les conséquences que cela emporte en matière de déclarations.

Exemple 1 : de la fréquence des opérations et de l’importance des revenus tirés

Un contribuable qui vend plus de trois-cents bouteilles de vins sur trois ans et qui en retire plus de la moitié de ses revenus est considéré comme un assujetti, même s’il est parallèlement salarié dans une autre structure.

Exemple 2 : de la démarche commerciale active, par les volumes et les travaux

Un contribuable qui cède dix-huit parcelles de terrains à bâtir suite à des travaux de viabilisation représentant 40% du prix de vente et, 30 000 € par parcelle, doit être considéré comme un assujetti à la TVA.

Exemple 3 : de l’intention de se professionnaliser

Un contribuable, parallèlement salariée d’une autre structure, achète seule l’ensemble du matériel nécessaire à l’activité d’élevage de chevaux (écurie, manège, …) mais la construction de l’écurie, à cause de malfaçons, a pris du retard. La qualité d’assujetti lui a quand-même été reconnue et ses droits à déduction maintenus.