Avant tout, rappel : l’aide couts fixes initialement créée fin mars 2021, dite « originale »; a ensuite été complétée par une version spécifique « groupe  » et une autre dédiée à la « saisonnalité ».

A noter : la variante « saisonnalité » ne fait l’objet d’aucune modification.

Prolongation de cette aide « originale » à septembre 2021

Pour en bénéficier, tout d’abord, les entreprises doivent notamment répondre aux conditions suivantes :

• Avoir touché le fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2021
• Mais encore avoir subi une perte de CA >=50 % en septembre 2021 par rapport à septembre 2019 ET
  • Soit CA mensuel de référence > 1M€ ou CA annuel > 12M€
    • ET; avoir été interdites d’accueillir du public en septembre 2021
    • OU; relever d’une activité en annexe 1 ou annexe 2 du décret du 30 mars 2020 (version en vigueur au 11 mars 2021)
  • Soit relever d’une activité de l’annexe 1 du décret du 24 mars 2021 (version en vigueur au 16 août 2021)
• Mais aussi avoir été créées avant le 1er septembre 2019
• Avoir un EBE coûts fixes négatif en septembre 2021

Prise en compte de septembre 2021 pour l’aide coûts fixes « groupe »

Les entreprises qui appartiennent à un groupe peuvent déposer cette aide; elle sera dans sa version « groupe » sur 9 mois (au lieu de 8). Par ailleurs, les conditions restent les mêmes.

Pour conclure la demande doit être déposée avant le 15 novembre 2021.

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