Frais kilométriques des bénévoles en association
Une association rembourse les frais engagés par ses bénévoles dans le cadre des activités de l’association :…
CDD d’usage : suppression de la majoration des contributions d’assurance chômage
En application de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017, la majoration de 0,50 % des contributions d’assurance chômage due au titre des CDD d’usage d’une…
Revenus fonciers : sous quelle forme ?
Les « revenus fonciers » sont les loyers issus de la location d’un logement, d’un bureau ou local commercial vide (par opposition au LMNP, loueur en meublé non professionnel).…
Un MOOC de la CNIL sur le RGPD
La CNIL propose un MOOC sur le règlement général sur la protection des données…
Batir+, une aide à destination des TPE-PME du bâtiment
Batir+ est une aide financière proposée par l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour subventionner l’achat de matériel de sécurité.…
Mesures d’aide « gilets jaunes » : délais de paiement ou remise d’impôt jusqu’au 30 avril 2019
Les entreprises confrontées à des difficultés de paiement peuvent solliciter, selon les cas :…
Payer les contraventions du salarié est un avantage en nature
Indépendamment de l’obligation de déclarer l’auteur de l’infraction, lorsque l’employeur paie la contravention pour le compte de son employé, …
Une société peut-elle récupérer la TVA sur l’achat d’un véhicule électrique ?
Les règles de récupération de la TVA sur l’achat ou la location de véhicule sont les mêmes quelle que soit la source d’énergie du véhicule.…
