


Minoration de 25 % de la contribution à l’audiovisuel public : pour qui et à quelle condition ?
16 Fév 2021
Certains établissements hôteliers et assimilés peuvent appliquer une minoration de 25% sur leur contribution à l’audiovisuel public.…
Prolongation du congé paternité : jusqu’à 28 jours
08 Fév 2021
Dès le 1er juillet 2021, les droits du père sont portés à 28 jours. En effet, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant peut durer jusqu’à 25 jours. Il est associé au congé de naissance…
Chèque-cadeaux, quelques jours de délais supplémentaires
05 Jan 2021
Le délai de remise des chèque-cadeaux, pour bénéficier de l’augmentation exceptionnelle du plafond d’exonération des charges sociales, est décalé jusqu’au…
Ouverture du compte AT/MP : dernier jour !
16 Déc 2020
Dans le cadre de la dématérialisation de la notification du taux de cotisation « accidents du travail / maladie professionnelle », les employeurs d’au moins 10 salariés ont l’obligation…
Guide relatif à la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
25 Nov 2020
Les entreprises sont dans l’obligation d’effectuer la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) via les DSN mensuelles. Pour…
Des mesures de relance en faveur des associations
Plusieurs millions d’euros vont venir renforcer la trésorerie et les fonds propres des associations. Cette décision prise par les pouvoirs publics a pour objectif de soutenir…

Le FNE Formation : former ses salariés sous activité partielle
19 Nov 2020
Après avoir été adapté pour soutenir la formation des salariés pendant la crise sanitaire, le dispositif du FNE-formation est recentré sur les salariés en activité partielle et…
Report en arrière des déficits : le carry-back
18 Nov 2020
Les pertes constatées à la clôture d’un exercice par une société soumise à l’impôt sur les sociétés peuvent être reportées sur le bénéfice de l’exercice antérieur. Ce report (dit…
Pourquoi et comment modifier le capital social de sa société ?
12 Nov 2020
Le capital d’une société peut être amené à être modifié. Pour quelles raisons ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Comptafrance vous explique tout.…