Les échanges économiques au sein de l’Union européenne
Les échanges commerciaux au sein de l’UE, Union européenne, sont soumis à déclaration. Si elle n’a pas d’incidence fiscale, elle est toutefois obligatoire et sert à tenir des statistiques…
Sociétés holding
Les sociétés holding sont un montage fiscal et patrimonial aux intérêts multiples. Quatre avantages essentiels leurs sont attribués : la transmission d’entreprise, la rationalisation…
Factures, ce qu’il faut savoir
La facture détaille les marchandises ou les prestations vendues, par qui et à qui. A vocation à la fois comptable et commerciale, c’est un document à valeur juridique régi par le code…
Avis d’expert : COVID-19, et après… ?
Avis d’expert : COVID-19, et après… ?La crise sanitaire que traversent les entreprises génère une situation inédite et suggère une reprise dont on ne connait pas les…
Prélèvement à la source : application des sanctions
En 2020, les erreurs ou les omissions en lien avec le prélèvement à la source seront sanctionnées.…
Elections municipales : obligations de l’employeur envers un salarié élu
Les 15 et 22 mars prochains seront marqués par les élections municipales. L’occasion de faire un rappel sur les obligations de l’employeur dès lors que l’un de…
Droit de la concurrence : des mesures applicables aux PME
Visant à garantir le maintien d’une concurrence loyale et réglementaire entre les acteurs économiques, le droit de la concurrence s’applique aussi aux PME.…Le prélèvement à la source
A l’évidence, le principe du prélèvement à la source, entré en vigueur le 1er janvier 2019, n’a pas été compris de tous. Si l’idée est bien acceptée, le mode de calcul, les taux et les…