Elections municipales : obligations de l’employeur envers un salarié élu
Les 15 et 22 mars prochains seront marqués par les élections municipales. L’occasion de faire un rappel sur les obligations de l’employeur dès lors que l’un de…
Droit de la concurrence : des mesures applicables aux PME
Visant à garantir le maintien d’une concurrence loyale et réglementaire entre les acteurs économiques, le droit de la concurrence s’applique aussi aux PME.…
Le prélèvement à la source
A l’évidence, le principe du prélèvement à la source, entré en vigueur le 1er janvier 2019, n’a pas été compris de tous. Si l’idée est bien acceptée, le mode de calcul, les taux et les…
Paiement d’indemnités de congés payés : quelle limite ?
Une décision de Cour de cassation limite l’indemnité de congés payés aux 3 dernière années.…
Expression de critiques envers la hiérarchie : quelle limite à la liberté d’expression ?
Un employé est en droit d’exprimer son mécontentement et ses éventuelles critiques.…
Un seuil unique pour la territorialité des ventes à distance intracommunautaire
La loi de finances 2020 fixe un seuil communautaire unique de 10 000 €.…
L’exonération des titres-restaurant en 2020
Chaque année, l’exonération de cotisations sociales de la contribution patronale finançant les titres-restaurant est revalorisée. En 2020, cette dernière est exonérée dans…
Loi de finance pour 2020, sans surprise
La loi de finance est votée chaque année, elle décrit les moyens des politiques publiques de l’Etat et indique les dispositions spéciales applicables aux particuliers et aux entreprises.…