Taux accidents du travail et maladies professionnelles : la fin du taux bureau… passez au taux fonctions supports
Le « taux bureau » qui peut être appliqué au taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) va disparaître à la fin de l’année. Il est remplacé…
La mise en place du CSE doit se faire avant la fin de l’année 2019 !
Les entreprises de 11 salariés et plus ont jusqu’à la fin de l’année au plus tard pour mettre en place le CSE (comité social et économique).…
Bonus-malus sur les contrats courts et taxe forfaitaire sur les contrats d’usage
Les entreprises de plus de 11 salariés, relevant d’un des 7 secteurs d’activités visés, se verront appliquer une variation de leur cotisation patronale à l’assurance…
L’assurance chômage ouverte aux indépendants
A partir du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants en situation de liquidation judiciaire auront désormais droit à l’assurance chômage : soumise à condition…
Les modalités de mise en oeuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés évoluent
Les modalités de calcul de la contribution, éventuellement due par l’employeur, ainsi que les dépenses déductibles ont été redéfinies par le décret détaillant les…
Deux nouvelles mentions sont à ajouter sur vos factures
Dès le 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions devront obligatoirement figurer sur vos factures.…
Contrat apprentissage vs Contrat de professionnalisation
Si ces contrats consistent tous les deux à conjuguer formation théorique par un organisme d’enseignement et formation pratique en entreprise, ils présentent néanmoins…
Amélioration de la protection sociale des indépendants
Un décret du 27 mai 2019 vient poursuivre les avancées amorcées par le loi de finances en faveur de la protection sociale des indépendants.…