Taxe forfaitaire sur les CDD d’usage
La loi de finance pour 2020 instaure une taxe forfaitaire de 10€ sur les contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) conclus à partir du 1er janvier 2020.…
Réduction générale de cotisations patronales et déduction forfaitaire spécifique
Un arrêté vient préciser les modalités d’application de la réduction générale de cotisations patronales en présence de déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais…
Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020
Publiée le 3 janvier, la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) apporte son lot de nouveautés pour 2020. Tour d’horizon.…
Plafond de la sécurité sociale en 2020
À partir du 1er janvier 2020, le plafond de la sécurité sociale est porté à :…
Reconduction de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat dite « Prime Macron » : attention aux conditions
La reconduction de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat dite « Prime Macron » versée entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 serait conditionnée à la conclusion d’un accord…
DSN : dispense possible en l’absence d’emploi salarié
Un décret ouvre une nouvelle possibilité.…
Remboursement de frais d’entreprises : rappel des conditions pour l’exonération de cotisation
Certains remboursements aux salariés sont considérés comme des frais d’entreprise, non soumis à cotisation. Mais il y a des critères à respecter !…