- Comptafrance - https://www.comptafrance.fr -

TPE – PME : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique

Accordé aux TPE – PME, le crédit d’impôt concerne les travaux améliorant l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire tels que des bureaux, des commerces et même des entrepôts.

A combien s’élève t-il ? 

Les TPE – PME peuvent profiter d’un crédit d’impôt jusqu’à 30% des dépenses éligibles (incluant le montant total hors taxe des dépenses dont le coût de la main d’œuvre, et d’une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage), dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Quels travaux sont éligibles ?

  • isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus)
  • isolation des murs
  • isolation des toitures-terrasses
  • chauffe-eau solaire collectif
  • pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz)
  • ventilation mécanique simple flux ou double flux
  • raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
  • chaudière biomasse collective
  • systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation
  • réduction des apports solaires par la toiture (pour les territoires outre-mer uniquement)
  • protections des baies contre le rayonnement solaire (pour les territoires outre-mer uniquement)
  • climatiseur performant (pour les territoires outre-mer uniquement).

A savoir : le crédit d’impôt est cumulable avec d’autres aides existantes dont les certificats d’économies  d’énergie.

Pour qui ?

Les TPE et PME, quel que soit le secteur d’activité exercé, soumises à l’impôt sur le revenu où à l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, peuvent bénéficier du crédit d’impôt dès lors qu’elles engagent des travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments.

Comment en bénéficier ?

Les entreprises souhaitant bénéficier du crédit d’impôt doivent déclarer les dépenses dans la déclaration d’impôt : sont éligibles les dépenses engagées au cours de l’année de la déclaration, en tenant compte de la date de signature du devis.

A noter : les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Calendrier de mise en œuvre

Le dispositif est ouvert pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.