Depuis fin décembre, de nouveaux textes viennent compléter ou modifier, entre autres, le fonds de solidarité et l’activité partielle.
Au Sommaire :
FONDS DE SOLIDARITE
- Evolution des listes des secteurs particulièrement touches par la crise
- Fonds de solidarité de décembre
- Des assouplissements rétroactifs
- Cas des ERP de type P « Salle de danse »
- Report pour les auteurs, artistes et associés de GAEC
ACTIVITE PARTIELLE : LES DERNIERES EVOLUTIONS
- Evolution de la liste des secteurs
- Récapitulatif : quel taux de prise en charge ? pour qui ? jusqu’à quand ?
- Attestation de l’expert-comptable relative au chiffre d’affaires
- Activité partielle : prolongations
- Prise en charge des congés payés
EN BREF
- Gel des sanctions en cas de non-paiement des loyers ou charges locatives
- Exo COVID et aide au paiement
- Aide jeunes – 26 ans
- Arrêt dérogatoire sur ameli.fr