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Prélèvement à la source : application des sanctions

En 2020, les erreurs ou les omissions en lien avec le prélèvement à la source seront sanctionnées.

Contrairement à l’année passée au cours de laquelle la DGFIP a fait preuve de beaucoup de souplesse, les erreurs sont maintenant signalées et sanctionnées.

Ces sanctions seront proportionnelles à la faute commise :

L’erreur sera simplement signalée au collecteur. L’origine de son erreur et le montant de l’amende lui seront communiqués à titre indicatif.

Le collecteur devra verser 10% des sommes reversées en retard, avec une sanction minimal de 50€.

Une amende de 10% des sommes dues avec un minimum de 250€ sera appliquée.