Récemment, l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) a simplifié son offre de services et d’aides financières pour faciliter l’emploi des personnes en situation de handicap.

Les établissements de plus de 20 salariés doivent compter au moins 6% de leur effectif en personnes handicapées * :

• Chaque année, cet effectif est déclaré et, si le compte n’y est pas, les entreprises doivent verser une contribution. Cette dernière est augmentée lorsque aucune action en faveur du handicap n’est réalisée sur un laps de temps de 3 trois ans.
• Les entreprises doivent négocier annuellement sur les conditions d’emploi des personnes handicapées. la périodicité est ramenée à 3 ans dans le cadre d’un accord collectif ou de branche.

La situation de handicap d’un salarié (ou d’un candidat) ne doit pas constituer en soi un motif de décision de l’employeur sous peine de sanction pour discrimination. L’égalité de traitement doit être respectée à l’égard des personnes handicapées dans leur parcours professionnel.

*Cette règlementation est en cours de négociation dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.

Les contributions versées sont gérées par l’Agefiph qui propose des services et des aides financières, structurées à partir des besoins des personnes handicapées, afin de les accompagner dans leurs projets d’accès, de maintien dans l’emploi et d’évolution professionnelle.

Une partie de ces offres sont destinées aux entreprises, quelle que soit leur taille, leur effectif ou leur secteur d’activité; et peu importe que ces dernières soient assujetties ou non à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

Des aides pour recruter ou maintenir dans l’emploi une personne handicapée

Sous réserve des conditions propres à chacune, voici un aperçu des aides qui peuvent être envisagées :

• Jusqu’à 3 000 € pour un contrat d’apprentissage d’au moins 6 mois et au moins 24 heures hebdomadaires (sauf dérogation)
• Jusqu’à 4 000 € pour un contrat de professionnalisation, dans les mêmes conditions.
• 3 000 € maximum pour faciliter l’accueil et l’intégration d’une personne handicapée en CDI ou CDD d’au moins 6 mois, ou pour accompagner l’évolution d’un salarié sur un nouveau poste.
• Une aide au cas par cas pour l’adaptation du poste du travail en vue d’insérer ou de maintenir une personne en situation de handicap dans l’emploi : il peut s’agir de moyens techniques mais aussi humains ou organisationnels mobilisés afin de favoriser l’autonomie de la personne.
• L’aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH) vise à compenser les surcoûts générés par le handicap d’un salarié à son poste de travail, alors même que celui-ci a été aménagé. Elle dépend de la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH).
• Une aide à la formation
• Une aide forfaitaire de 2 000 € pour les frais occasionnés par la recherche de solutions visant à maintenir dans l’emploi un salarié handicapé.

Et les travailleurs indépendants en situation de handicap ?

• Certaines des aides décrites ci-dessus sont éligibles aux travailleurs indépendants.
• L’Agefiph propose une aide forfaitaire de 5 000 €, pour la création d’entreprise, spécifique aux personnes handicapées

Des solutions pour inclure le handicap à votre politique ressources humaines :

Les entreprises peuvent bénéficier de conseils et d’un accompagnement de l’Agefiph pour inclure le handicap dans leur politique de ressources humaines. Elles peuvent également consulter 600 fiches d’expériences réussies de recrutement, d’intégration et de politique ressources humaines autour du handicap disponibles sur le site de l’Agefiph . Enfin, elles ont la possibilité de participer à des ateliers d’échanges de pratiques et à des groupes de travail.